bloc lumineux issue de secours

L’Escale du Blavet (56) fait partie des grands gîtes en Bretagne habilités à recevoir des groupes pour des séjours avec hébergement. L’établissement est donc classé O ERP 5e catégorie.

Pas toujours facile de s’y retrouver pour les organisateurs de séjours qui ont souvent besoin de « preuves ». L’Escale du Blavet vous propose dans cet article d’éclaircir un peu le sujet : accueillir des groupes de plus de 15 personnes ne s’improvise pas, ni ne se décrète. Il y a des lois, des règles d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité à respecter pour que les séjours se déroulent en toute sécurité. Quelles sont-elles ? Qui contrôle ? Essayons d’y voir plus clair.

ERP, Gîte de groupe … quèsaco ?

Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Pour être considéré comme ERP, il faut que l’établissement en question accueille des personnes librement ou moyennant une rétribution (entrée payante par exemple) : salle des fêtes, hôtels, équipements sportifs, hôpitaux, chapiteaux, église, maisons de retraite, gîtes de groupe, etc.

L’Escale du Blavet est un ERP considérée comme un gîte de séjour : ce grand gîte peut en effet accueillir des groupes et/ou des familles de plus de 15 personnes pour un séjour d’un week-end ou plus. Le gîte de séjour a une dimension collective.

L’Escale du Blavet, gîte de groupe classé O ERP 5e catégorie

Les ERP sont classés par groupe et catégorie selon le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir et la nature de leur activité.  La plupart des gîtes de séjours sont classés en ERP de 5e catégorie. Le « O » définit la nature de l’établissement : hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme/gîtes pouvant accueillir 16 personnes et +. À quel moment valide-t-on la nature d’un hébergement en O ERP 5 e catégorie ? Cela se fait au moment de l’instruction du permis de construire.

Sécurité et accessibilité des grands gîtes : principes de base

L’Escale du Blavet, comme tous les établissements qui reçoivent du public, doit respecter des règles spécifiques de sécurité et d’accessibilité. L’objectif principal est d’être capable de faire face à un incendie et/ou à un mouvement de panique. Pour être en mesure de faire face à ce genre d’événement, il est impératif de répondre à ces quatre grands principes :

  • Le public doit pouvoir être évacué rapidement et sûrement grâce à l’alarme, au plan d’évacuation qui doit être affiché et accessible, à l’éclairage de sécurité, au désenfumage, etc.
  • Prévenir plutôt que guérir : l’ERP doit faire en sorte de limiter les causes des sinistres potentiels, par un contrôle régulier des installations techniques, des moyens de chauffage, des appareils de cuisson, etc. Tout doit être mis en œuvre pour limiter la propagation d’un sinistre
  • Toutes les mesures doivent être en place pour favoriser l’intervention et l’action des secours

Accessibilité des gîtes de groupe

Au-delà des questions de sécurité, un ERP doit également et obligatoirement être accessible  aux personnes handicapées.

Qui est chargé d’agréer et de contrôler la conformité des gîtes de groupe ?

Les ERP sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité selon une fréquence qui varie en fonction de leur type et catégorie. Concernant l’Escale du Blavet, la visite de contrôle a lieu tous les 5 ans. Cette dernière fait l’objet d’un procès-verbal de la CCDSA qui mentionne son avis ainsi que la durée de validité de cet avis.   Si l’avis est défavorable, l’ERP doit effectuer la mise en conformité de l’établissement ; cela peut aller jusqu’à une fermeture administrative en cas de manquement.
Par contre, si tous les critères sont respectés, la commission de sécurité donne un avis favorable qui est mentionné dans un procès verbal. Ce dernier est adressé dans la foulée à la direction départementale de la cohésion sociale.

 La déclaration faite  auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale est une des pièces administratives absolument nécessaires qui permet l’obtention d’un récépissé de déclaration d’un local hébergeant des mineurs (ex. agrément jeunesse et sport). Beaucoup d’établissements (IME, Mairies, hôpitaux) nous demandent si nous disposons de ce PV de commission de sécurité ; c’est un gage de contrôle et de conformité.

Les mots-clés des ERP…

  • ERP: Établissement Recevant du Public. Pour être considéré comme ERP, il faut que le bâtiment, le local accueille des personnes librement ou moyennant une rétribution (entrée payante par exemple). Si le bâtiment n’abrite que les salariés d’une entreprise, ce n’est pas un ERP. Exemples d’ERP : salle des fêtes, hôtels, équipements sportifs, hôpitaux, chapiteaux, église, maisons de retraite, gîtes de groupe, etc.
  • Direction Départementale de la Cohésion Sociale: « La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) a pour vocation d’être un acteur incontournable du renforcement du lien social pour l’ensemble de la population et, plus particulièrement, pour les publics vulnérables ou subissant des discriminations.[…]
    De manière générale, elle doit contribuer au développement des conditions d’un «bien vivre ensemble » en mobilisant, sous l’angle des territoires, des capacités d’expertise et d’animation au profit des acteurs locaux et des politiques publiques identifiées par domaine (sport, vie associative, éducation populaire…) et par population (jeunes, familles, femmes, quartiers…). […] Parallèlement, tenant des fonctions régaliennes, elle œuvrera dans des missions de contrôle afin de garantir la protection des usagers et des personnes vulnérables dans un certain nombre de domaines spécifiques.